CONCOURS GRAND PORTAGE DE LA BAIE D’HUDSON

CONCOURS GRAND PORTAGE DE LA BAIE D’HUDSON

RÈGLEMENT OFFICIEL

 

AUCUN ACHAT REQUIS.  UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER.  LE GAGNANT PEUT ÊTRE TENU DE REMPLIR DES FORMULES D’ACCEPTATION DU PRIX ET DE LES RETOURNER DANS LES QUATORZE (14) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ENVOI DE LA NOTIFICATION, TEL QU’IL EST PRÉCISÉ CI-DESSOUS. EN PARTICIPANT AU CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL QUI CONSTITUE UN CONTRAT. LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT DE PARTICIPER. SANS S’Y LIMITER, LE PRÉSENT CONTRAT COMPREND LES INDEMNITÉS QUE VOUS ACCORDEZ AU COMMANDITAIRE (DÉFINI CI-DESSOUS), AINSI QU’UNE LIMITATION DE VOS DROITS ET RECOURS.

 

COMMANDITAIRE : Le commanditaire du concours est la Compagnie de la Baie d’Hudson (« HBC » ou « commanditaire »), située au 8925 Torbram Road, Brampton, Ontario, L6T 4G1.

 

DESCRIPTION ET CALENDRIER DU CONCOURS : Le concours Grand Portage de La Baie d’Hudson (le « concours ») commence le 14 juillet 2017, à 10 h (HE) et se termine le 28 août 2017, à 21 h (HE) (la « période du concours »).  Le 8 septembre 2017, à Brampton, en Ontario, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participations admissibles reçues durant la période du concours, comme indiqué plus en détail ci-après, pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du grand prix, et deux (2) gagnants potentiels d’un prix secondaire chacun.  La participation à ce concours ne constitue pas une participation à aucune autre promotion ni à aucun autre concours.  En participant au concours, chaque participant accepte sans condition de se conformer au présent règlement officiel et aux décisions du commanditaire, qui sont définitives et obligatoires à tous égards.  Ce concours est nul là où la loi l’interdit.

 

ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse uniquement aux résidents autorisés du Canada qui auront atteint l’âge de la majorité fixé par leur province ou territoire de résidence à la date de participation au concours. Les employés du commanditaire, du fournisseur de prix et de chacune de leurs sociétés mères, filiales, divisions, sociétés affiliées, fournisseurs, distributeurs et agences de publicité, de promotion et de supervision du concours, y compris l’administrateur de ce concours, le cas échéant (ces personnes et entités étant désignées collectivement dans la présente les « entités du concours ») et les membres de leur famille immédiate (conjoints, parents, enfants, ainsi que leurs frères et sœurs et leurs conjoints) et les membres de leur ménage (qu’ils aient ou non un lien de parenté) ne peuvent ni participer ni gagner.  

 

PARTICIPATION : AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST REQUIS pour participer au concours. Un achat n’augmente pas les chances de gagner. Il y a trois façons de participer au concours :

 

EN LIGNE :

Durant la période du concours, vous pouvez vous inscrire au concours en allant sur le site http://hbgrandportage.ca (le « site du Concours ») pour remplir un bulletin de participation en suivant les instructions indiquées.  Une fois votre bulletin de participation rempli et soumis, vous recevrez une (1) participation au concours.  Limite d’une (1) participation par personne pendant toute la durée du concours au moyen de ce mode de participation.

 

La preuve de l’entrée de données sur le site web ne constitue pas la preuve de la livraison des données au commanditaire ni de la réception des données par celui-ci.  L’ordinateur du commanditaire servira de chronomètre officiel pour le concours.  L’utilisation de programmes informatiques et d’autres moyens automatiques pour s’inscrire au concours est interdite et entraînera une disqualification.  Toute tentative par un participant de se procurer plus de participations que le nombre maximal permis en utilisant des noms, adresses électroniques, identités, inscriptions et mots de passe multiples ou différents, ou par tout autre moyen, se traduira par l’annulation de ses participations et sa disqualification du concours.  Des frais d’accès à Internet ou d’utilisation d’Internet ou d’appareil mobile peuvent être appliqués par votre fournisseur de services en ligne ou mobiles.  Les participations soumises par toute autre personne ou entité, ou provenant de tout autre site web ou adresse courriel, y compris, mais sans s’y limiter, les participations soumises dans le cadre de concours publicitaires commerciaux et/ou des services de participations, seront déclarées invalides et seront disqualifiées de ce concours.  Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qui, à son avis, trafique, ou tente de trafiquer, le processus d’inscription ou le déroulement du concours, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de tout dispositif visant à automatiser le processus de participation au concours.  En cas de différend à propos d’une participation, le titulaire autorisé de l’adresse courriel utilisée pour s’inscrire au concours sera réputé être le participant à condition qu’il réponde à tous les critères d’admissibilité du concours. Par « titulaire autorisé de l’adresse courriel », on entend la personne physique à qui a été attribuée une adresse courriel par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou un autre organisme ayant la responsabilité d’attribuer des adresses courriel du domaine associé à l’adresse courriel soumise.  Un participant sélectionné pourrait devoir fournir la preuve qu’il est bien le titulaire autorisé de l’adresse courriel utilisée pour s’inscrire au concours.  Si un différend à propos de l’identité du participant ayant soumis la participation ne peut être réglé à la satisfaction du commanditaire, la participation sera réputée non admissible.  Les entités du concours ne sauraient être tenues responsables de toute information erronée ou inexacte, qu’elle soit causée par des internautes, par l’équipement ou par la programmation utilisée pour le concours, ou par toute erreur humaine ou technique qui pourrait survenir durant le processus de traitement des inscriptions au concours.  Les entités du concours n’assument aucune obligation ou responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de vol, de destruction ou de modification des données de participation, ou d’accès non autorisé à celles-ci.  Les communications et documents transmis au commanditaire ou site web du concours par courrier électronique ou autrement sont traités comme s’il s’agissait de renseignements non confidentiels ne comportant aucun droit de propriété.  

 

 

PARTICIPATION AU MOYEN DES MÉDIAS SOCIAUX :

Durant la période du concours, visitez la page Facebook de La Baie d’Hudson au www.facebook.com/hudsonsbay, sa page Twitter à @hudsonsbay ou sa page Instagram à @hudsonsbay, et (i) publiez une photo originale de votre lieu préféré au Canada ou une composition écrite sur votre lieu préféré au Canada (jusqu’à 300 mots), et (ii) ajoutez-y les deux mots-clics #HBGrandPortage et #PortageContest (les « mots-clics ») dans chacune de vos publications (chacune une « publication »). Dans le cas de Facebook, assurez-vous de publier votre photo ou votre composition sur la page Facebook de La Baie d’Hudson. Pour Instagram, assurez-vous que les mots-clics figurent dans la légende, et non dans la section des commentaires. Chaque publication qui respecte les critères précisés dans la présente section compte pour une (1) participation.

 

L’utilisation des mots-clics constitue votre acceptation sans réserve du présent règlement officiel. En utilisant les mots-clics dans vos publications, vous reconnaissez et acceptez que le commanditaire a le droit de rediffuser votre publication par l’intermédiaire de l’API du réseau social en question ou d’utiliser votre publication conformément à ses conditions énoncées en ligne.

 

Chaque participant au concours déclare et garantit ce qui suit : (i) la publication soumise est l’œuvre originale du participant; (ii) elle ne contient aucun virus informatique (le cas échéant) et n’est pas corrompue, est l’entière propriété du participant, et à la date de sa soumission, ne fait l’objet d’aucune réclamation et d’aucun litige; (iii) elle ne viole en rien les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de quelque tiers que ce soit; (iv) elle ne viole aucune loi en vigueur, n’est en rien diffamatoire ou obscène, et ne dénigre en rien une personne ou un organisme.  Chaque participant accepte par la présente d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les entités du concours de toutes réclamations émanant d’un tiers, de toutes poursuites et procédures quelles qu’elles soient et de tous dommages, obligations, coûts et frais découlant ou issus de toute violation effective ou présumée de toute garantie, toute déclaration ou tout accord aux termes des présentes.

 

Limite de neuf (9) participations par réseau social par participant durant la période du concours. Plus précisément, une personne peut participer jusqu’à un total de vingt-sept (27) fois par l’entremise des réseaux sociaux si elle est titulaire d’un compte de chacun des trois réseaux. Les participations répétées, rediffusées ou copiées ne seront pas acceptées.

 

Chaque participant doit avoir un compte Facebook, Twitter ou Instagram en règle pour pouvoir participer au concours par ce mode de participation. Si vous n’avez pas de compte Facebook, Twitter ou Instagram, rendez-vous au www.facebook.com, www.twitter.com ou www.instagram.com et inscrivez-vous en suivant les directives pour ouvrir un compte gratuit. Les modalités de création et de maintien d’un compte Facebook, Twitter ou Instagram sont à l’entière discrétion de Facebook, Twitter et Instagram et peuvent être consultées en ligne. Le concours s’adresse aux titulaires actuels et aux nouveaux titulaires de comptes Facebook, Twitter et Instagram.

 

Dans le cas d’un différend à propos de l’identité d’un participant inscrit au concours par ce mode de participation, le titulaire autorisé du compte Facebook, Twitter ou Instagram utilisé au moment de la publication sur Facebook, Twitter ou Instagram sera considéré comme le participant. Le « titulaire autorisé d’un compte » est la personne physique associée à un profil Facebook, Twitter ou Instagram par www.facebook.com, www.twitter.com et www.instagram.com. Il est possible qu’on demande à un participant sélectionné de prouver qu’il est le titulaire autorisé du compte Facebook, Twitter ou Instagram associé à la participation sélectionnée.

 

Les participations provenant de titulaires de compte Facebook, Twitter ou Instagram dont les mises à jour sont protégées (le titulaire a configuré son compte de façon que seules les personnes qu’il a approuvées puissent voir ses mises à jour) ne sont pas acceptées dans le cadre de ce concours.

 

PARTICIPATION PAR ACHAT :

Pour participer au concours en faisant un achat, rendez-vous dans un magasin La Baie d’Hudson durant la période du concours pour effectuer n’importe quel achat. Au moment de régler l’achat à la caisse, présentez votre carte Primes La Baie d’Hudson à l’associé et dites-lui que vous souhaitez faire don des points Primes accumulés pour cet achat à la Fondation HBC. Chaque don de points au cours d’une transaction compte comme une (1) participation au concours.

 

Limite d’une (1) participation par personne par jour pendant toute la durée du concours au moyen de ce mode de participation. La valeur totale des points accumulés durant la période du concours sera versée à l’organisme Sentier transcanadien.  

 

Les clients qui ne sont pas titulaires d’une carte Primes La Baie d’Hudson peuvent en faire la demande sans frais et sans obligation de leur part dans n’importe quel magasin La Baie d’Hudson. Les participations obtenues au moyen d’une carte Primes La Baie d’Hudson dont l’utilisation est non autorisée ou d’une carte perdue, volée ou frauduleuse sont nulles. Le commanditaire n’est pas responsable des participations avec achat qui n’ont pas été entièrement reçues ou enregistrées en raison de renseignements personnels incomplets ou inexacts fournis au programme Primes La Baie d’Hudson par le titulaire de la carte Primes La Baie d’Hudson. En cas de litige, l’inscription au moyen de la carte Primes La Baie d’Hudson sera réputée être celle du titulaire de la carte Primes La Baie d’Hudson, tel qu’il figure aux dossiers de la Compagnie de la Baie d’Hudson. Les participations doivent être reçues au plus tard le 28 août 2017, à la fermeture du magasin.

 

 

Toutes les participations, peu importe la méthode utilisée, deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas retournées; aucun accusé de réception ne sera transmis.  Conformément à sa politique de protection de la vie privée, le commanditaire peut décider d’utiliser les renseignements personnels des participants pour leur communiquer de l’information sur des produits et services, des offres et des mises à jour. Les participants qui ne veulent pas recevoir cette information peuvent en aviser le commanditaire.  Si le participant en donne l’autorisation, le fournisseur de prix peut également décider d’utiliser les renseignements personnels du participant pour lui communiquer de l’information sur ses produits et services ainsi que des offres. Veuillez consulter la politique de protection de la vie privée du commanditaire du concours au http://www.labaie.com/webapp/wcs/stores/servlet/fr/thebay/content-view/PrivacyLegalInfo pour obtenir de l’information sur la politique visant le maintien de la confidentialité et la sécurité des renseignements sur les utilisateurs.

 

Consentement : Chaque participant accorde au commanditaire et à ses filiales, sociétés apparentées, concessionnaires, sous-traitants, représentants et agents, l’autorisation et le droit perpétuels à l’échelle mondiale, sans restriction, non exclusifs et libres de redevances, de copier, distribuer, diffuser, publier, éditer, exposer, disséminer, reproduire et utiliser chacune de ses publications et de créer des produits dérivés du contenu de ses publications, sous toute forme de support et de moyen de communication, actuelle ou à venir, sur d’autres sites Web détenus ou exploités par le commanditaire et ses sociétés affiliées ou par quiconque agissant sous son autorité (y compris les sites de réseaux sociaux où figure le commanditaire, dont Facebook, Instagram et Twitter), pour toute fin légitime, y compris aux fins publicitaires et promotionnelles, et accepte de signer les documents, instruments ou ententes confirmant qu’il accorde l’autorisation et le droit en question, à la demande raisonnable du commanditaire.

 

REMARQUE IMPORTANTE : Tout participant qui intègre à ses publications du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle ou appartenant à un tiers le fait à ses propres risques.  Sans limiter, modifier ou élargir de quelque façon que ce soit l’application des politiques diffusées au http://instagram.com/about/legal/terms/# ou https://support.twitter.com/articles/18311-the-twitter-rules ou https://www.facebook.com/page_guidelines.php ou http://www.labaie.com/webapp/wcs/stores/servlet/fr/thebay/content-view/TermsCondtions, qui présente les conditions relatives à l’utilisation du site Web du commanditaire, lesquelles sont intégrées aux présentes par cette référence et demeurent pleinement en vigueur, si le commanditaire est dûment informé qu’un élément d’une publication viole les droits d’une autre personne ou reçoit une demande juridiquement valide de retirer ladite publication de Facebook, Twitter ou Instagram pour cause d’une telle violation, il pourra retirer ladite publication de Facebook, Twitter et Instagram et pourra, à sa seule et entière discrétion, disqualifier le participant du concours.  En outre, le participant ne pourra pas recevoir de prix (tel que décrit ci-après), sauf si le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, détermine que sa participation est admissible au point de vue de la loi ou du droit.

 

SÉLECTION ET NOTIFICATION AU GAGNANT : Le 8 septembre 2017, à 16 h  (HE), à Brampton, en Ontario, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participations admissibles reçues durant la période du concours pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du grand prix, et deux (2) gagnants potentiels d’un prix secondaire chacun.  Le tirage sera mené par le commanditaire ou par un administrateur tiers au moyen de méthodes de randomisation sélectionnées par l’un ou l’autre de ces derniers, à sa seule discrétion.  Les gagnants potentiels sélectionnés seront contactés par téléphone.  Le commanditaire n’assume aucune responsabilité dans l’éventualité où la notification au gagnant serait perdue, interceptée ou non reçue, pour quelque raison que ce soit.  Si un gagnant potentiel omet de répondre dans les quatorze (14) jours de la date de la première tentative de notification, ou si le prix ou la notification est retourné avec la mention non réclamé ou ne peut pas être livré au gagnant potentiel, ce dernier perdra son prix, puis un nouveau gagnant potentiel sera sélectionné. Le commanditaire tentera successivement de communiquer avec le ou les gagnants potentiels du prix en question, conformément au procédé. S’il n’y a toujours pas de gagnant confirmé après ces tentatives, le prix pourrait ne pas être attribué.

 

PRIX/PROBABILITÉS DE GAGNER : Il y a un (1) grand prix à gagner au Canada, qui consiste en un (1) canot en bois (utilisé pour le Grand Portage); deux (2) pagaies en bois (utilisées pour le Grand Portage); un (1) porte-clés Grand Portage; une (1) casquette Grand Portage; un (1) molleton Grand Portage; une (1) serviette de plage Grand Portage; un (1) carnet de notes Grand Portage; un (1) t-shirt Adventure Grand Portage; une (1) tasse en porcelaine Grand Portage; une (1) épinglette Grand Portage; une (1) bouteille d’eau à rayures La Baie d’Hudson et une (1) tasse de voyage La Baie d’Hudson.  La valeur approximative du grand prix est de 8 000 $.

 

Il y a deux (2) prix secondaires à gagner au Canada, qui consistent en ce qui suit : Un (1) canot Grand Portage en kevlar (utilisé pour le Grand Portage); deux (2) pagaies en bois (utilisées pour leGrand Portage); un (1) porte-clés Grand Portage; un (1) t-shirt Grand Portage et une (1) épinglette Grand Portage.  La valeur approximative de chaque prix secondaire est de 7 500 $.

 

(i) Le grand prix et chacun des prix secondaires doivent être acceptés tels quels et ne sont ni transférables, ni cessibles, ni échangeables contre de l’argent (sauf si le commanditaire le permet, à sa seule et entière discrétion); (ii) aucune substitution, sauf à l’entière discrétion du commanditaire; (iii) le commanditaire se réserve le droit de remplacer le grand prix et les prix secondaires, pour quelque que raison que ce soit, par un autre prix ou une partie d’un prix d’une valeur égale ou supérieure, y compris, mais sans s’y limiter, et à la seule et entière discrétion du commanditaire, par un prix en argent; (iv) sur notification, les gagnants confirmés devront prendre livraison en personne du grand prix et des prix secondaires à une adresse au Canada.

 

REMARQUE IMPORTANTE : LA VALEUR APPROXIMATIVE DU GRAND PRIX ET DE CHACUN DES PRIX SECONDAIRES INDIQUÉE CI-DESSUS EST ACTUELLE EN DATE DU 15 JUILLET 2017.  EN AUCUN CAS LA DIFFÉRENCE ENTRE LA VALEUR RÉELLE AU DÉTAIL DU GRAND PRIX ET DE CHACUN DES PRIX SECONDAIRES AU MOMENT DE LA REMISE DES PRIX ET LA VALEUR APPROXIMATIVE DE CHAQUE PRIX INDIQUÉ PRÉCÉDEMMENT NE SERA VERSÉE AUX GAGNANTS.  DANS LE BUT D’ÉVITER TOUT ÉQUIVOQUE, LES PRIX CONSISTERONT EN UN GRAND PRIX ET DES PRIX SECONDAIRES ET NON PAS EN LA VALEUR RÉELLE DE CHACUN DES PRIX. 

 

Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues durant la période du concours.

CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PRIX : Le grand prix et les deux prix secondaires ne seront attribués que si le gagnant potentiel satisfait pleinement aux dispositions du présent règlement officiel, ce qui comprend de répondre correctement, sans aucune assistance et dans le délai imparti, à la question réglementaire d’arithmétique figurant sur la formule de déclaration et de renonciation.  Toutes parties de chaque prix sont non cessibles et non transférables.  L’image des prix aux points de vente, en ligne, à la télévision, dans la publicité imprimée, sur des emballages promotionnels et autres matériels du concours n’est présentée qu’à titre d’illustration.  Le prix réel peut différer du prix représenté. Tous les détails et toutes les autres restrictions relatifs au prix qui ne sont pas spécifiés dans le présent règlement officiel seront déterminés par le commanditaire à sa seule discrétion.  Aucun versement en argent comptant ni aucune substitution de prix ne seront autorisés, sauf si le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer un prix par un ou des prix de valeur comparable si le prix indiqué n’est pas disponible, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit.  Le gagnant du prix sera seul responsable d’acquitter toutes les taxes fédérales, provinciales et municipales, d’assumer les conséquences de déclaration liées ainsi que tous les autres frais ou coûts applicables associés au prix.  Le gagnant potentiel peut être tenu de signer un affidavit d’admissibilité, une exonération de responsabilité et (là où une telle condition est légale) une renonciation de publicité (collectivement appelés les « documents relatifs à la réclamation de prix »).  Si le gagnant potentiel refuse ou s’abstient de signer et de renvoyer tous les documents de réclamation de prix requis dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la notification du prix, il pourra être disqualifié et un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné.

 

Le commanditaire n’offre aucune garantie et décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant tout prix fourni dans le cadre du concours. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PRIX SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET LE COMMANDITAIRE DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D’AUTHENTICITÉ.

 

EXONÉRATION GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ/FORCE MAJEURE : En participant au concours, les participants acceptent d’être liés par le présent règlement officiel et par la politique de confidentialité du commanditaire, accessible au http://www.labaie.com/webapp/wcs/stores/servlet/fr/thebay/content-view/PrivacyLegalInfo, ainsi qu’aux décisions du commanditaire.  L’acceptation du prix constitue une autorisation pour les entités du concours d’utiliser le nom ou une image du gagnant, ses renseignements biographiques ou sa participation à des fins publicitaires et commerciales et d’inscrire son nom sur la liste des gagnants sans autre compensation, sauf disposition contraire de la loi.  En soumettant une participation, vous déclarez que tous les renseignements y figurant sont exacts, ne contreviennent pas aux droits légaux d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits en matière de vie privée et de publicité) et ne violent pas la loi en vigueur.  Les participants conviennent que les entités du concours, Facebook, Twitter et Instagram (A) ne seront pas tenus responsables, et sont, par les présentes, dégagés de tous frais, préjudices corporels, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le décès et les lésions corporelles découlant, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de la participation au concours ou à toute activité liée au concours, ou de l’acceptation, de la réception, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage de tout prix par les participants, et (B) n’ont offert aucune garantie, représentation ou promesse explicite ou implicite, en fait ou en droit, à l’égard de tout prix, y compris, sans s’y limiter, de la qualité dudit prix ou du fait qu’il soit adapté à un usage particulier.  Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité pour tout dommage au système informatique d’un participant ou de toute autre personne découlant de l’accès au site du concours ou de la participation au concours, ou pour toute panne de système informatique, de ligne téléphonique, de matériel, de logiciel ou de programme, ou pour toute erreur, défaillance et tout retard de transmissions ou de connexion de réseau qui sont de nature humaine ou technique.  Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le commanditaire n’assume aucune responsabilité à l’égard des participations ou des notifications de prix incomplètes, illisibles, mal acheminées, mal imprimées, tardives, perdues, endommagées, volées ou en port dû; ou en cas de perte, d’interruption, d’inaccessibilité ou d’indisponibilité des réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Web ou d’autres types de connexions; ou de communications erronées et de transmissions par câble, téléphone ou ordinateur avortées, mélangées, brouillées, retardées ou mal dirigées; ou pour tout dysfonctionnement technique ou toute défaillance, difficulté ou autre erreur de quelque nature que ce soit; ou pour la saisie incorrecte ou inexacte de l’information, ou l’échec de saisie de l’information.  Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qui trafique ou tente de trafiquer le processus d’inscription, le déroulement du concours ou le fonctionnement du site du concours, contrevient au présent règlement officiel ou se comporte de manière antisportive ou perturbatrice, ou agit dans l’intention de perturber ou de saper le fonctionnement légitime du concours, ou d’importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler toute autre personne. Il se réserve aussi le droit d’exercer un recours pour réclamer des dommages et d’autres réparations au contrevenant dans la mesure où la loi le permet.  Le commanditaire se réserve le droit, avec l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux au Québec, de modifier, de prolonger, de suspendre ou d’annuler le concours s’il détermine, à son entière discrétion, que le concours est techniquement altéré ou corrompu ou que des fraudes ou des problèmes techniques, des pannes ou des dysfonctionnements ou d’autres causes indépendantes de sa volonté ont détruit ou gravement compromis ou dégradé l’intégrité, l’administration, la sécurité, le déroulement normal ou la faisabilité du concours tel qu’il est prévu aux présentes.  Dans l’éventualité où un nombre insuffisant de participations admissibles seraient reçues ou si le commanditaire n’est pas en mesure de décerner le prix ou de tenir le concours dans les conditions décrites en raison d’un événement indépendant de sa volonté, y compris, sans toutefois s’y limiter, un incendie, une inondation, une épidémie d’origine naturelle ou humaine, un tremblement de terre, une explosion, un conflit du travail ou une grève, une catastrophe naturelle ou le méfait d’un ennemi public, un dysfonctionnement de satellite ou d’équipement, une émeute ou des troubles publics, une menace ou des activités terroristes, une guerre (déclarée ou non) ou toute loi ou tout règlement ou décret fédéral, provincial ou municipal, une crise de santé publique, une ordonnance rendue par une cour de justice ou un autre tribunal compétent, ou toute autre cause raisonnablement indépendante de la volonté du commanditaire (chacun étant un événement ou un incident de « force majeure »), sous réserve de l’obtention de toute approbation requise par le gouvernement, le commanditaire aura le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au concours.  Si le concours prend fin avant la date de clôture désignée, le commanditaire (dans la mesure du possible) déterminera un gagnant par tirage au sort parmi l’ensemble des  participations admissibles et non suspectes reçues à la date ou avant la date de l’événement ayant donné lieu à la fin du concours.  Dans de telles circonstances, la participation à ce tirage au sort constitue la seule et unique mesure de compensation offerte à chaque participant.  Seules la catégorie et la quantité de prix indiquées dans le présent règlement officiel seront attribuées.  Si, pour quelque raison que ce soit, il se trouvait davantage de gagnants de bonne foi à réclamer leur prix que de prix disponibles de chaque catégorie indiquée dans le présent règlement, les gagnants ou les gagnants restants, le cas échéant, des prix au nombre annoncé dans la catégorie de prix en question seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les personnes ayant fait une réclamation valable pour ce(s) prix.  Dans de telles circonstances, la participation à ce tirage au sort constitue la seule et unique mesure de compensation offerte à chaque participant.  Le présent règlement officiel ne peut être modifié ou amendé que dans un document écrit délivré conformément à la loi par des représentants dûment autorisés du commanditaire.  L’invalidité ou le caractère inexécutoire de toute disposition du présent règlement ne nuit pas à la validité ou au caractère exécutoire de toute autre disposition.  Dans l’éventualité où une disposition serait jugée invalide, inexécutoire ou illégale, le présent règlement demeurera en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’en faisait pas partie.

 

INTERPRÉTATION : Toutes les questions portant sur l’interprétation, la validité et la mise en application du présent règlement officiel ou des droits et obligations des participants et du commanditaire en lien avec le concours seront régies par les lois de la province de l’Ontario sans tenir compte de ses règles et dispositions en matière de conflits de lois, et seront interprétées conformément à ces lois. Tous les participants reconnaissent la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et acceptent que tous les conflits leur soient soumis. Tous les participants reconnaissent expressément la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario quant à tout différend ou à tout litige découlant du présent concours ou qui le concerne et acceptent de se soumettre aux lois et à la compétence des tribunaux fédéraux du Canada et des tribunaux provinciaux de l’Ontario et, par les présentes, renoncent à la compétence actuelle ou éventuelle de tout autre tribunal pour quelque motif que ce soit. Le lieu de tout procès ne peut être que Toronto, en Ontario.

L’invalidité ou le caractère inexécutoire de toute disposition du présent règlement officiel ne nuit pas à la validité ou au caractère exécutoire de toute autre disposition.  Si une disposition est jugée invalide ou inexécutoire, le présent règlement officiel sera interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou inexécutoire n’en faisait pas partie.

 

LISTE DES GAGNANTS / RÈGLEMENT OFFICIEL : Pour obtenir un exemplaire de toute liste de gagnants légalement requise, envoyez une demande à cet effet ainsi qu’une enveloppe adressée et affranchie à : « The Hudson’s Bay Grand Portage Contest Winners List », Hudson’s Bay Company, 8925 Torbram Road, Brampton, ON L6T 4G1, Attn: Natalie Williams  

 

AVERTISSEMENT : Le concours n’est aucunement commandité, administré ou soutenu par Facebook, Twitter ou Instagram et ces entreprises ne sont aucunement associées à ce concours.  Vous comprenez qu’en participant au présent concours, vous fournissez des renseignements au commanditaire et non à Facebook, Twitter ou Instagram.

 

QUÉBEC : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement pour aider les parties à le régler.

 

Langue : En cas de divergence ou de contradiction entre la version anglaise et la version française du présent règlement, la version anglaise prévaudra.